Introduction

La fonction de paiement Yaoyue est une fonctionnalité de Yaoyue, un logiciel de Shenzhen Fixon Information Technology Co., Ltd. Cet Accord s’applique à la fonction de paiement du logiciel fourni par Shenzhen Fixon Information Technology Co., Ltd. (ci-après « Fixon »), ci-après désignée la « Fonction de paiement Yaoyue ».

L’Accord d’utilisation de la Fonction de paiement Yaoyue (ci-après « cet Accord ») est établi sur la base des Conditions de service utilisateur Yaoyue et des autres accords et spécifications connexes publiés par Yaoyue (collectivement, les « Conditions de service utilisateur Yaoyue »). Les accords d’utilisation, règles, déclarations, annonces, politiques et autres documents relatifs à la Fonction de paiement Yaoyue que Fixon publie ponctuellement font également partie de cet Accord. En cas de modification ou de mise à jour de son contenu, Fixon indiquera les modifications et les publiera dans les paramètres de paiement. Lorsque vous utilisez la Fonction de paiement Yaoyue, vous devez respecter cet Accord, les Conditions de service utilisateur Yaoyue et toutes les dispositions des accords, règles, déclarations, annonces, politiques et règles d’événements précités, ainsi que leurs modifications ultérieures.

Avant d’utiliser la Fonction de paiement Yaoyue, vous devez lire et comprendre cet Accord. Fixon attire particulièrement votre attention, en gras, sur les clauses qui ont ou peuvent avoir une incidence importante sur vos droits et intérêts (notamment les exclusions de responsabilité de l’autre partie, les limitations de droits et les modalités de règlement des litiges et de compétence). Veuillez y prêter une attention particulière. Si vous n’acceptez pas une disposition de cet Accord ou une modification ultérieure, cessez immédiatement d’utiliser la Fonction de paiement Yaoyue. Son utilisation (notamment l’encaissement et le retrait de fonds) vaudra lecture attentive, compréhension intégrale et acceptation sans réserve de toutes les dispositions de cet Accord. Son utilisation peut varier selon la version du logiciel, l’appareil, le système d’exploitation et des facteurs liés à des tiers, ce qui peut occasionner des désagréments. Vous le reconnaissez et le comprenez, et ne formulerez aucune réclamation contre Fixon ni ne rechercherez sa responsabilité à ce titre.

I. Fonction de paiement Yaoyue

La Fonction de paiement Yaoyue est une fonctionnalité du logiciel Yaoyue de Shenzhen Fixon Information Technology Co., Ltd., destinée à fournir des services de transfert de fonds entre payeurs et bénéficiaires sur la plateforme Yaoyue.
Vous reconnaissez et comprenez que la Fonction de paiement Yaoyue est une fonctionnalité du logiciel Yaoyue de Shenzhen Fixon Information Technology Co., Ltd. Les montants concernés sont définis par vous et ont la nature d’avances, d’acomptes, de valeur stockée ou de dispositifs similaires.
Vous devez respecter les lois et règlements applicables de la République populaire de Chine ainsi que ceux du pays ou de la région dont vous relevez, où vous résidez ou où vous exercez vos activités commerciales ou autres. Vous ne pouvez pas utiliser nos services à des fins illégales ni d’une manière illégale.
Vous ne pouvez pas utiliser nos services pour porter atteinte aux droits et intérêts légitimes d’autrui ou enfreindre les lois et règlements nationaux. À défaut, nous pouvons enquêter, retarder ou refuser le règlement des fonds, ou cesser de fournir les services, et vous assumerez les responsabilités légales correspondantes. Si cela cause des pertes à nous-mêmes ou à un tiers, vous devrez les indemniser.
La devise encaissée au moyen de la Fonction de paiement Yaoyue est le renminbi. Les fonds ainsi encaissés ne peuvent en aucun cas être reconvertis dans une autre monnaie ayant cours légal. Veuillez utiliser cette fonction selon vos besoins réels.

II. Services fournis par la Fonction de paiement Yaoyue

Yaoyue vous fournira des fonctionnalités logicielles d’encaissement et de retrait, notamment l’encaissement, le retrait, les paramètres de paiement du compte et la consultation du détail des transactions (ci-après la « Fonction de paiement Yaoyue »). Son contenu précis est celui affiché sur les pages concernées.
Vous acceptez que les enregistrements de transaction conservés par Yaoyue constituent la seule base valable des paiements et/ou retraits effectués par la Fonction de paiement Yaoyue. En cas de contestation, signalez-la rapidement par e-mail à feedback@fixon.cc. Si Fixon confirme une erreur après vérification, elle la corrigera.
Si votre compte Yaoyue présente une anomalie, vous pouvez contacter le service client pour le geler. Vous devrez alors fournir ses informations d’inscription pour vérifier votre identité. Vous comprenez et confirmez qu’en raison de limites techniques, Fixon ne peut garantir à 100 % l’exactitude et l’authenticité de cette vérification.

III. Règles d’utilisation de la Fonction de paiement Yaoyue

Vous devez télécharger et utiliser Yaoyue par les canaux de téléchargement officiellement autorisés.
Vous devez être l’ouvreur ou le titulaire du compte d’encaissement associé et être légalement et valablement autorisé à l’utiliser sans porter atteinte aux droits et intérêts de tiers. À défaut, si le titulaire réel du compte de paiement subit une perte, vous devrez régler seul les litiges et assumer toutes les responsabilités légales correspondantes.
Lors de l’utilisation de la Fonction de paiement Yaoyue, vérifiez soigneusement les informations de transaction, notamment le compte, le montant du paiement et celui du retrait. Toute perte due à une cause qui vous est imputable (notamment informations de compte erronées, mauvais compte bénéficiaire, opération incorrecte, état anormal du compte ou du compte bénéficiaire, etc.) reste à votre charge.
Yaoyue propose une fonction de retrait en libre-service. Elle permet de présenter une demande de retrait par mois civil. Après examen manuel, les fonds correspondants seront transférés sur la carte bancaire enregistrée dans vos paramètres de paiement. Les frais de transaction sont de 0,6 % du montant de la commande (frais WeChat/Alipay compris).

IV. Exclusion de responsabilité

Fixon mettra tout en œuvre pour vous fournir une assistance relative à la Fonction de paiement Yaoyue. Toutefois, en raison de limites techniques, Fixon ne peut garantir que les services réseau répondront nécessairement à vos exigences (notamment en matière de rapidité, de sécurité et d’exactitude).
Fixon n’assume aucune responsabilité pour les pertes causées par les événements de force majeure et les causes non imputables à Fixon ci-dessous, mais s’efforcera d’en réduire les pertes et les effets sur vous :

(1) Impossibilité de faire fonctionner normalement le système d’achat ou les services en raison de typhons, séismes, tsunamis, inondations, coupures d’électricité, guerres, attaques terroristes ou autres événements de force majeure ; (2) Compte tenu de la nature particulière d’Internet, la force majeure comprend également les effets majeurs des attaques de pirates, des ajustements techniques des services de télécommunications, des arrêts temporaires dus au contrôle gouvernemental, des intrusions virales et d’autres circonstances affectant son fonctionnement normal ; (3) Interruption, résiliation ou retard des services système en raison d’ordres gouvernementaux, de modifications légales ou réglementaires, ou de décisions et ordres des autorités judiciaires et administratives ; (4) Litiges et conséquences juridiques résultant de fuites d’informations bancaires et d’identité causées par des sites liés à Fixon ou coopérant avec elle (tels que les banques en ligne) ; (5) Suspension de la Fonction de paiement Yaoyue pour maintenance ou mise à niveau du système ; (6) Pertes dues à d’autres causes non imputables à Fixon.

V. Modification, suspension et résiliation de l’Accord

Fixon peut, en fonction de l’évolution des lois et règlements, des politiques réglementaires, des pratiques du secteur et des stratégies d’exploitation de Yaoyue, modifier, suspendre ou résilier unilatéralement le contenu de cet Accord et publier ces changements sur les pages concernées.
Dès leur publication sur les pages concernées, ces dispositions remplaceront effectivement le texte antérieur. Yaoyue vous signalera également les mises à jour par des moyens appropriés (notamment fenêtres contextuelles, e-mails, notifications système, avis sur la plateforme, annonces sur le site, etc.) afin que vous puissiez prendre connaissance rapidement de la dernière version de cet Accord.
Vous comprenez et acceptez que, dans chacun des cas suivants, nous pouvons suspendre ou résilier unilatéralement cet Accord ou décider unilatéralement de suspendre ou de résilier tout ou partie des services de paiement qui vous sont fournis, sans limitation de délai pour exercer ces droits :

(1) Vous exploitez des failles de Yaoyue, des canaux d’encaissement ou d’autres logiciels, sites ou règles tiers pour utiliser la Fonction de paiement Yaoyue par des moyens légitimes ou illégitimes ; (2) Vous utilisez un robot, un logiciel d’exploration ou d’indexation, un logiciel de saturation d’écran ou tout autre programme ou procédé logiciel pour modifier les informations de montant du compte ou similaires ; (3) Vous adoptez, ou Fixon détermine de manière indépendante que vous avez adopté, un comportement contraire aux lois et règlements nationaux, à cet Accord, aux Conditions de service Yaoyue, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et/ou portant atteinte aux droits et intérêts légitimes de Fixon et/ou de tiers ; (4) Les lois, règlements, politiques réglementaires ou autorités compétentes l’exigent ; (5) Force majeure (compte tenu de la nature particulière d’Internet, celle-ci comprend les effets majeurs des attaques de pirates, ajustements techniques des télécommunications, arrêts temporaires dus au contrôle gouvernemental, intrusions virales et autres circonstances affectant son fonctionnement normal) ; (6) Besoin urgent de préserver la sécurité des comptes et du système ; (7) Autres circonstances pouvant entraîner une suspension ou une résiliation.

VI. Dispositions diverses

La formation, l’entrée en vigueur, l’exécution, l’interprétation et le règlement des litiges de cet Accord sont régis par les lois de la République populaire de Chine. Si une partie devient partiellement invalide en raison d’un conflit avec les lois applicables, la validité des autres parties n’en est pas affectée.
En cas de litige relatif au contenu ou à l’exécution de cet Accord, les parties chercheront d’abord une solution amiable. En cas d’échec, elles acceptent de soumettre le litige à la Commission d’arbitrage de Shenzhen selon son règlement d’arbitrage. La sentence sera définitive et contraignante pour les deux parties.
Les titres de cet Accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent ni le sens ni l’interprétation des dispositions du texte principal.