Accord relatif aux services payants Yaoyue
Dernière mise à jour : 17 décembre 2025 Date d’entrée en vigueur : 17 décembre 2025
Shenzhen Fixon Information Technology Co., Ltd. (ci-après « nous » ou « Yaoyue ») vous fournit des services payants sur la plateforme « Yaoyue », notamment la modification d’invitations, la gestion des paiements, les fonctionnalités premium et d’autres services (ci-après les « Services payants »).
Le présent Accord relatif aux services payants Yaoyue (ci-après « l’Accord ») complète les Conditions d’utilisation Yaoyue et constitue, avec celles-ci, la Politique de confidentialité et les autres documents, l’intégralité de l’accord. En cliquant pour confirmer sur la page, en achetant effectivement les Services payants ou en les utilisant, vous indiquez avoir lu attentivement, compris et accepté toutes les dispositions de cet Accord (en particulier les passages en gras). Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas acheter ni utiliser les Services payants.
Si vous êtes dépourvu de capacité juridique ou disposez d’une capacité limitée, veuillez lire cet Accord et utiliser les services sous la supervision de votre représentant légal.
1. Champ d’application et mises à jour de l’Accord
- Cet Accord s’applique à tous les Services payants et a la même valeur que les compléments tels que les mentions légales et les règles de service de la plateforme.
- Nous pouvons le mettre à jour à tout moment. Les modifications importantes seront annoncées à l’avance par notification push, fenêtre contextuelle, e-mail, SMS ou annonce sur le site officiel.
- La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur de la mise à jour vaudra acceptation du nouvel Accord. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez cesser d’utiliser les Services payants.
- Un changement de prestataire n’affectera pas vos droits et intérêts.
2. Contenu et tarifs des Services payants
- Le contenu, les fonctionnalités et les tarifs précis des Services payants sont ceux affichés sur la page de paiement de la plateforme et peuvent comprendre des abonnements ou des achats ponctuels.
- Les tarifs n’incluent pas les frais de tiers (tels que l’accès au réseau ou les données facturées par votre opérateur), qui restent à votre charge.
En effectuant un achat, vous acceptez de :
- Payer les frais en temps utile (taxes comprises) ;
- Fournir des informations de paiement véridiques et exactes et nous autoriser à les conserver et à les utiliser ;
- Nous permettre d’envoyer des notifications de paiement aux coordonnées que vous fournissez.
3. Révision des tarifs et renouvellement automatique
- Nous pouvons ajuster les tarifs des Services payants ou ajouter de nouveaux frais pour tenir compte de l’évolution des coûts ou de la loi. Les nouveaux tarifs seront ceux de la page de paiement.
- Les modifications de tarifs seront annoncées à l’avance par e-mail, SMS ou notification sur le site.
Si vous choisissez le renouvellement automatique :
- Vous devez accepter le nouveau tarif après notification ; à défaut, à la fin de la période de facturation en cours, le service passera à la version gratuite et le renouvellement automatique cessera ;
- Si vous n’acceptez pas le nouveau tarif à temps ou choisissez de le refuser, vous pouvez annuler manuellement le renouvellement ;
- Si vous refusez le nouveau tarif, vous pouvez choisir de ne pas renouveler les Services payants.
4. Gestion des modes de paiement
- Vous êtes responsable de l’exactitude et de l’actualisation de votre compte et de vos informations de paiement (dans le « Centre d’abonnement »).
- Si un mode de paiement invalide ou non actualisé entraîne un échec de prélèvement, une suspension de service ou des frais supplémentaires, vous en assumez la responsabilité.
- Si une personne autre que le titulaire du compte modifie le mode de paiement, elle doit contacter le service client et fournir des justificatifs.
5. Droits et obligations de l’utilisateur
Vous avez le droit d’utiliser les fonctionnalités correspondant aux Services payants.
Vous devez respecter les obligations suivantes :
- Respecter cet Accord, les Conditions d’utilisation et les règles de la plateforme ;
- Payer les frais en temps utile ;
- Obtenir vous-même les autorisations requises pour vos activités commerciales ;
- Ne pas utiliser les Services payants pour importer, stocker, publier ou diffuser des informations illégales (notamment obscénité, pornographie, jeux d’argent, fraude, atteinte à la propriété intellectuelle, mise en danger de la sécurité nationale, etc.), ni faciliter de tels actes pour autrui ;
- Protéger le mot de passe de votre compte et sauvegarder vous-même vos données.
6. Nos droits et obligations
Nos obligations
- Fournir les services convenus ;
- Réparer rapidement les pannes qui ne sont pas d’origine humaine ;
- Fournir une assistance client les jours ouvrables (du lundi au vendredi, de 9:00 à 18:00, hors jours fériés légaux nationaux) ;
- Protéger la sécurité des données des utilisateurs.
Nos droits
- En cas de violation de cet Accord ou des lois et règlements, nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement les Services payants et supprimer les contenus ou informations contraires aux règles, sans préavis.
Point d’attention particulier :
-
Si votre conduite implique des contenus ou activités illégaux, nous résilierons immédiatement le compte et les Services payants concernés conformément aux exigences légales et réglementaires, et coopérerons aux enquêtes des autorités compétentes.
-
Dans ces circonstances, les frais déjà payés (notamment abonnements et frais de service) ne seront pas remboursés.
-
Vous devrez également nous indemniser, ainsi que tout tiers, des pertes ainsi causées.
-
Si le service devient indisponible du fait de votre manquement, les frais déjà engagés ne seront pas remboursés.
7. Interruption, résiliation et remboursements
- Nous pouvons modifier, interrompre ou résilier les Services payants pour maintenance, mise à niveau ou besoins commerciaux, sans préavis et sans responsabilité.
- Les situations suivantes ne constituent pas un manquement :
- Interruption brève pour maintenance du serveur ;
- Congestion des routes réseau, etc.
Cas d’exclusion de responsabilité
- Force majeure ;
- Actes de tiers ;
- Mesures gouvernementales ;
- Pertes causées par des pannes réseau, etc.
Règles de remboursement
- L’achat des Services payants est non remboursable une fois effectué (sauf dispositions impératives contraires des lois et règlements) ;
- Si la résiliation résulte de votre manquement (y compris une conduite illégale), aucun remboursement ne sera accordé ;
- Si le service ne peut plus être fourni pour cause de force majeure ou pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, aucun remboursement ne sera accordé.
8. Droit applicable et règlement des litiges
- Cet Accord est régi par les lois et règlements de la République populaire de Chine.
- Les litiges seront réglés par consultation amiable ; en cas d’échec, une action sera introduite devant le tribunal populaire compétent du lieu de notre siège.
9. Dispositions diverses
- L’invalidité d’une partie de cet Accord n’affecte pas la validité des autres clauses ;
- Le fait de ne pas exercer un droit n’emporte pas renonciation ;
- Nous pouvons céder cet Accord ; vous ne pouvez le céder qu’avec consentement.
10. Nous contacter
Pour toute question, veuillez contacter :
- E-mail : feedback@fixon.cc
- Société : Shenzhen Fixon Information Technology Co., Ltd.