Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 16 décembre 2025 Date d’entrée en vigueur : 16 décembre 2025

Shenzhen Fixon Information Technology Co., Ltd. (ci-après « nous » ou « Fixon ») exploite la plateforme « Fixon Yaoyue », comprenant le site web, les applications mobiles et les services connexes (ci-après « la Plateforme » ou « le Service »).

Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après « les Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et nous. En accédant à la Plateforme ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris ces Conditions et acceptez d’être lié par elles. Si vous utilisez la Plateforme pour le compte d’une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager au titre de ces Conditions.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez cesser immédiatement d’utiliser la Plateforme.

1. Acceptation et modification des Conditions

Votre utilisation de la Plateforme vaut acceptation intégrale de ces Conditions et de leurs modifications.
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront annoncées à l’avance par des annonces sur la plateforme, des fenêtres contextuelles, des e-mails ou des notifications push. La poursuite de l’utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
Des règles ou directives supplémentaires peuvent s’appliquer à certains services et font partie de ces Conditions.

2. Éligibilité de l’utilisateur et compte

Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité prévu par le droit local) pour utiliser la Plateforme. Certaines fonctionnalités peuvent imposer des conditions d’âge supplémentaires.
Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations véridiques, exactes et complètes et les mettre à jour en temps utile.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe, et assumez l’entière responsabilité des activités effectuées sur votre compte.
Si vous constatez une utilisation non autorisée, informez-nous immédiatement (feedback@fixon.cc).
Nous nous réservons le droit de suspendre, de résilier ou de limiter votre compte ou vos droits d’accès à tout moment, notamment en cas de violation de ces Conditions, des lois et règlements applicables ou de nos règles communautaires. Nous vous en informerons lorsque la loi l’exige ou si nécessaire.

Point d’attention particulier : Si votre comportement implique la publication ou la diffusion de contenus illégaux, ou la participation à des activités illégales (notamment informations illégales, obscénité, pornographie, jeux d’argent, fraude, atteinte à la propriété intellectuelle, mise en danger de la sécurité nationale ou de l’ordre public, etc.), nous suspendrons ou résilierons immédiatement le compte concerné conformément aux lois et règlements et coopérerons aux enquêtes des autorités compétentes. Dans ces cas, les frais payés (notamment abonnements et frais de service) ne seront pas remboursés, et vous assumerez toutes les pertes ainsi causées à nous-mêmes ou à des tiers.

3. Contenus de l’utilisateur et règles de conduite

3.1 Vos contenus

Vous conservez la propriété des contenus que vous importez (« Vos contenus »). Leur importation nous accorde toutefois une licence mondiale, gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive pour l’utilisation, l’exploitation, l’amélioration et la promotion de la Plateforme (notamment par reproduction, modification et affichage).
Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur Vos contenus et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits et intérêts de tiers.

3.2 Comportements interdits

Vous ne devez pas :

Publier ou diffuser des contenus illégaux, mensongers, harcelants, insultants, obscènes, violents, haineux ou autrement préjudiciables ;
Enfreindre les lois et règlements nationaux ou ces Conditions ;
Envoyer des messages indésirables, abuser de la publicité, commettre des fraudes, organiser des systèmes pyramidaux, etc. ;
Perturber le fonctionnement normal de la Plateforme (par exemple en utilisant des outils automatisés pour y accéder sans autorisation) ;
Utiliser le Service à des fins commerciales (sauf autorisation expresse de notre part).

Nous avons le droit de supprimer les contenus non conformes et de suspendre ou résilier les comptes (en appliquant la règle de non-remboursement de l’article 2).

4. Services payants et paiement

Certaines fonctionnalités sont payantes. Les tarifs et modes de paiement sont ceux affichés sur la page de la plateforme.
Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à leur résiliation.
Les retards de paiement seront traités conformément aux règles applicables.
Les remboursements sont soumis à la politique de remboursement de la plateforme et aux lois et règlements ; aucun remboursement ne sera toutefois accordé lorsque la résiliation résulte d’une violation de ces Conditions, en particulier d’activités illégales.

5. Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus de la Plateforme (notamment logiciels, marques et créations, à l’exclusion de Vos contenus) nous appartiennent ou appartiennent aux titulaires de droits. Vous bénéficiez uniquement d’une licence d’utilisation personnelle limitée, non exclusive et révocable.
Vous ne pouvez pas les copier, les modifier, procéder à leur ingénierie inverse ou les exploiter commercialement sans autorisation.

6. Risques du Service et exclusions de garantie

La Plateforme est fournie « en l’état », sans garantie de service ininterrompu, de fonctionnement sans erreur ou de sécurité absolue.
Nous ne sommes pas responsables des pertes causées par la force majeure, les pannes réseau, les actes de tiers, etc.
Nous avons le droit de suspendre les services pour maintenance, mise à niveau, etc., sans préavis.

7. Limitation de responsabilité et indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou punitifs.
Vous acceptez de nous indemniser de toute réclamation de tiers, perte ou dépense causée par Vos contenus, votre conduite ou votre manquement contractuel.

8. Interruption ou résiliation du Service

Outre les cas prévus à l’article 2, nous pouvons interrompre ou résilier le Service dans les circonstances suivantes :

Vous fournissez de fausses informations ;
Vous enfreignez les lois, règlements ou ces Conditions ;
Une autorité compétente en fait la demande ;
Toute autre circonstance que nous estimons nécessaire.

Après résiliation, sauf exigence légale ou réglementaire, nous supprimerons ou anonymiserons vos informations, et les frais payés ne seront pas remboursés (notamment en cas d’activités illégales).

9. Protection de la vie privée

Vos informations personnelles sont protégées par notre « Politique de confidentialité ». Veuillez la lire conjointement avec ces Conditions.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Ces Conditions sont régies par les lois et règlements de la République populaire de Chine.
Les litiges découlant de ces Conditions seront réglés par consultation amiable entre les parties ; en cas d’échec, une action pourra être introduite devant le tribunal populaire compétent du lieu de notre siège.

11. Dispositions diverses

Les dispositions de ces Conditions sont indépendantes ; l’invalidité d’une partie n’affecte pas les autres.
Le fait de ne pas exercer un droit n’emporte pas renonciation.
Nous pouvons céder ces Conditions, mais vous ne pouvez pas le faire sans consentement.

12. Nous contacter

Pour toute question ou notification, veuillez contacter : feedback@fixon.cc

Société : Shenzhen Fixon Information Technology Co., Ltd.